Suivant

Aide juridictionnelle accordée aux clandestins : "Les sans-papiers ont le droit de se défendre

30/05/24
RMC
RMC
Dans Europe / France

Le Conseil constitutionnel estime que les personnes en situation irrégulière sur le territoire français ont le droit de bénéficier d'une aide juridictionnelle, au même titre qu'un citoyen français. Concrètement, les personnes, dont les revenus sont trop faibles, voient leurs frais de justice payés par l'État. Pour Bruno Poncet, cette décision est totalement justifiée : "Les sans-papiers ont le droit de se défendre !" Ce dernier estime qu'il y a déjà une "différence de traitement entre les riches et les pauvres".

Montre plus

 0 commentaires sort   Trier par


Suivant