BE SMART - Les contours de la nouvelle loi de simplification
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07/03/24
Jeudi 15 février, cinq parlementaires du camp présidentiel ont remis un rapport dessinant les contours de la future loi de simplification ou loi Pacte II. Le gouvernement cherche à alléger le poids des normes qui pèsent sur les entreprises et faciliter les obligations administratives.
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