Suivant

Et si je chute sur un trottoir vergalcé, qui m'indemnise ?

17/01/24
Le Parisien
Dans Europe / France

Avec les trottoirs glissants, un accident est vite arrivé. La loi oblige la commune à assurer « la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». En revanche, le maire peut décider par un arrêté que les riverains doivent eux-mêmes déneiger ou saler le trottoir situé devant leur domicile. #Shorts

Montre plus

 0 commentaires sort   Trier par


Suivant