Interpellations aléatoires : Québec conteste le jugement de la Cour d'appel

Le gouvernement du Québec conteste en Cour suprême le jugement de la Cour d'appel qui empêche les policiers de faire des interpellations aléatoires, a appris Radio-Canada. Le jugement Yergeau de la Cour supérieure, qui avait qualifié ce droit policier de sauf-conduit de profilage raciale, a été confirmé il y a deux mois par une autre décision, cette fois de la Cour d'appel du Québec. En octobre 2022, la Cour supérieure visait à protéger certaines communautés ethnoculturelles en invalidant l'article 636 du Code de la sécurité routière qui permettait depuis une trentaine d'années à tout policier d'intercepter un conducteur sans motif valable et de manière aléatoire. Les groupes de défense des droits des minorités rappellent qu'une personne noire ou arabe a de 4 à 5 fois plus de risques d'être interceptée au volant sans motif versus une personne blanche. Le reportage de Pascal Robidas. #TJ18h #justice -- Abonnez-vous à notre chaine : https://www.youtube.com/radiocanadainfo?sub_confirmation=1 Accédez aux nouvelles essentielles en téléchargeant l'application Radio-Canada Info : https://ici.radio-canada.ca/appli-info/?utm_source=google-youtube&utm_campaign=nat.pn.applircinfo&utm_medium=interne&utm_term=info-appli&utm_content=fiche-cus Retrouvez-nous aussi sur : X : https://twitter.com/RadioCanadaInfo TikTok : https://www.tiktok.com/@radio.canada.info