Suivant

La loi portant modification de la constitution adoptée

31/12/23

La loi portant modification de la constitution a été adoptée ce 30 décembre par une majorité des députés de l’ALT (64 sur 70 votants). Le gouvernement a pris le soin d’expliquer les tenants et les aboutissants de ce projet de réforme du conseil supérieur de la magistrature. La dissolution du CES et du Médiateur du Faso est aussi actée par l’assemblée. Ils seront remplacés selon le ministre de la justice, par un conseil national des communautés.

Montre plus

 0 commentaires sort   Trier par


Suivant