«Pardon aux homosexuels de France» : une loi de réhabilitation adoptée pour les personnes condamnées
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07/03/24
Après le Sénat, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982. #Shorts
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