SMART IMPACT - Décarbonation des entreprises : le potentiel de l’autoconsommation

Sylvie Perrin, avocate associée chez De Gaulle Fleurance Avocats Notaires, présente dans SMART IMPACT le 5e Observatoire international des transitions énergétiques publié par le cabinet, « Décarbonation des entreprises : le boom de l’autoconsommation » (juin 2024). Elle revient notamment sur le cadre juridique et fiscal de l’autoconsommation collective (ACC), rappelant les freins au développement en France de communautés d’énergie reposant sur l’ACC.