Série de décrets et Arrêtés : Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale 1. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale (GGT) ; 2. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Mobile (GGM) ; 3. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Régions de Gendarmerie ; 4. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement du Groupement de la Gendarmerie Maritime et Fluviale ; 5. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement du Groupement d’Intervention et de Protection de la Gendarmerie Nationale (GIPGN) ; 6. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière (GGR). Arrêtés du ministre : Nomination d’Officers à des postes de commandement

1. Création de l’École de l’Air ; 2. Création de l’Usine militaire de confection ; 3. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement de l’État-major de l’Armée de terre ; 4. Mission, Organisation, Attributions et Fonctionnement de l’État-major de l’Armée de mer ; 5. Création et Mission du Groupement Blindé de Gendarmerie mobile.